Conditions Générales des Ventes
Objet
- Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre VHG com’ et toute personne physique ou morale (souhaitant procéder à un achat via le site internet de VHG com
Acceptation des Conditions
- Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Produits
- Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le Vendeur.
Commande
- Toute commande passée sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Prix
- Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Paiement
- Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site. La commande sera traitée après réception du paiement intégral. En cas de paiement par chèque ou virement, la commande sera expédiée après encaissement du chèque ou réception du virement.
Livraison
- Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard de livraison imputable au transporteur. En cas de produits manquants ou endommagés lors du transport, le Client doit formuler toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur à la réception desdits produits.
Droit de Rétractation
- Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Garantie
- Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Responsabilité
- Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété Intellectuelle
- Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Données Personnelles
- Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Ces informations sont nécessaires à la gestion de la commande du Client ainsi qu'à l'amélioration des services proposés sur le Site.
Loi Applicable et Juridiction Compétente
- Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Modification des Conditions Générales de Vente
- Le Vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : valentin.huger658@gmail.com